Ceta: le Parlement européen a voté le traité de libre-échange avec le Canada

Le Parlement européen s'est prononcé ce mercredi 15 février à la mi-journée en faveur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta, vivement contesté par des associations de défense de l'environnement, des consommateurs et les partis de gauche et d'extrême-droite. La ratification du texte par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE prendra des années mais le texte peut d'ores et déjà entrer en partie en vigueur.

Jusqu'au dernier moment, ce mercredi, le traité Ceta de libre-échange avec le Canada a fait l'objet de contestation : manifestations à l'extérieur du Parlement européen de Bruxelles ce mercredi 15 février. REUTERS/Vincent Kessler

Au terme de sept années de débats et de polémiques, 408 députés se sont prononcés en faveur du document -plus de 2000 pages-,  254 ont voté contre et 33 se sont abstenus, rapporte notre envoyée spéciale à Strasbourg, Anastasia Becchio.

Comme attendu, la droite, les conservateurs, les libéraux ont voté en faveur de cet accord économique et commercial global. Les sociaux-démocrates eux en sortent divisés : une majorité du groupe a voté pour, mais les Français, les Belges, les Néerlandais et les Polonais se sont exprimés contre.

L’accord a cristallisé l’opposition de partis de la gauche unitaire, des Verts, de l’extrême droite et de militants altermondialistes et écologistes qui se mobilisent toute la journée à Strasbourg. Ils pointent des risques pour l'environnement, la santé, l’emploi ou encore l’agriculture.

Même les défenseurs du texte, à droite, ne semblaient pas tout à fait sereins quant à l’avenir de la filière bovine qui serait soumise à rude concurrence. Aussi ont-ils demandé des garanties à la commissaire au Commerce Cecilia Malström, présente lors des débats ce mercredi matin. Mais les bénéfices attendus ont fait pencher la balance : meilleur accès au marché public canadien, reconnaissance d’une centaine d’indications géographiques protégées : les tarifs douaniers doivent rapidement disparaître sur près de 99 % des marchandises.

A partir du 1er mars ou du 1er avril, une fois que l’accord aura été ratifié par le Parlement canadien, la plupart des tarifs douaniers vont disparaitre et les marchés publics canadiens vont s’ouvrir aux entreprises européennes. Certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines importées vers le Vieux Continent, resteront soumis à des quotas. 143 produits d’origines géographiques spécifiques comme le Roquefort ou le piment d’Espelette français vont bénéficier d’une protection particulière pour ne pas être plagiés au Canada.

Mais l’accord Ceta reste partiel et provisoire, puisque pour les points qui relèvent du droit des pays membres il faut obtenir le feu vert des 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. C’est le cas du nouveau système de règlement des litiges entre multinationales et Etats ; ces cours d’arbitrage controversées ne pourront entrer en vigueur qu’après consultation et approbation de tous les parlements des Etats membres.

Tout le monde ici à en mémoire l’épisode de la résistance du Parlement wallon en octobre dernier. La président du Parlement wallon Paul Magnette s’est d’ailleurs rapidement fendu d’un tweet de mise en garde :

Petit rappel : la Wallonie ne ratifiera pas le #CETA tant que toutes les conditions que nous avons posées n'auront pas été remplies

— Paul Magnette (@PaulMagnette) 15 février 2017