Google continue de payer peu d'impôts en France, selon Bercy

Le géant américain Google n'a payé que 6,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France en 2015. Une taxe supérieure de 30 % à celle de l'année précédente, mais qui reste encore insuffisante pour l'administration fiscale. Bercy a lancé une enquête en vue d'un redressement fiscal.

Le siège de Google, au cœur de la Silicon Valley. RFI/Thomas Bourdeau

Google occupe une position dominante dans le secteur de la publicité sur les moteurs de recherche. Cela représente un marché de 1,7 milliard d'euros en France l'année dernière. Par conséquent, les 6,7 millions d’euros d'impôt semblent bien dérisoires au regard des bénéfices réalisés.

Le géant américain est dans le collimateur de Bercy depuis 2011, alors que des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de la firme ont été menées. Les enquêteurs cherchent à mettre à jour les pratiques auxquelles Google recourt pour payer moins d'impôts.

Une maison mère implantée en Irlande

La branche française déclarerait une simple activité de conseil et de marketing pour sa maison mère implantée en Irlande, pays au plus faible taux d'imposition de l'Union européenne. Conséquence : les revenus publicitaires générés en France sont directement encaissés par la holding irlandaise.

Ainsi, Google France ne déclare que 22 millions d'euros de bénéfices sur des revenus de 247 millions d'euros. C'est de l'optimisation fiscale. De son côté, l'entreprise californienne se défend en affirmant se conformer aux législations fiscales des pays dans lesquels elle opère, ce qui ne l'empêche pas de faire l'objet d'un redressement fiscal en France. Bercy lui réclame 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts pour la décennie passée.