rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti

Publié le • Modifié le

Pologne: Bruxelles saisit la justice sur le régime disciplinaire des juges

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la Pologne à propos du nouveau régime disciplinaire des juges qui selon Bruxelles «sape leur indépendance», selon un communiqué publié ce jeudi 10 octobre. La Commission, qui a demandé une procédure en urgence, a déjà saisi la justice européenne contre ce pays concernant ses réformes des tribunaux ordinaires et de la Cour Suprême, qui sont vues par Bruxelles comme une tentative de mise au pas du système judiciaire par le parti conservateur au pouvoir PiS.