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Publié le • Modifié le

Le Conseil constitutionnel valide l'examen des tests osseux sur les jeunes migrants

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était attaquée par un jeune Guinéen et des associations.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé jeudi la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions.