rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti
  • L'Espagne opposée à un blocage de l'accord UE-Mercosur (présidence)
  • L'Espagne opposée à un blocage de l'accord UE-Mercosur (présidence)

Publié le • Modifié le

France: l'instauration d'un droit voisin au droit d'auteur au bénéfice des agences et éditeurs de presse définitivement adoptée

Cette réforme est destinée à rééquilibrer les relations des agences et éditeurs avec les géants du numérique comme Google ou Facebook. Cette proposition de loi, adoptée par 81 voix contre une à l'Assemblée, est la première transcription, dans une législation nationale, de l'article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d'auteur approuvée fin mars au parlement européen de Strasbourg.