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Publié le • Modifié le

Hong Kong: première défaite pour les députés pro-démocratie face à la Haute Cour

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Les manifestants dans les rues de Hong Kong, après l'annonce de l'arrêté anti-masque, le 5 octobre 2019. Philip FONG / AFP

Dimanche 6 octobre, la Haute Cour de Hong Kong a rejeté le recours en référé déposé par un collectif de parlementaires proches du mouvement de contestation concernant l'arrêté anti-masque.


Avec notre correspondant à Hong KongVincent Souriau

Les députés pro-démocratie ont perdu la première manche. La procédure d’urgence visait à geler ce texte avant son examen sur le fond, mais c'est raté. Cette juriste, qui souhaite rester anonyme, se trouvait dans la salle d’audience pendant les débats.

D'après une juriste qui souhaite rester anonyme et qui se trouvait dans la salle d'audience pendant les débats, les députés pro-démocratie disent que la loi anti-masque est totalement disproportionnée.

« La police a déjà le pouvoir d’appréhender quelqu’un dans la rue si elle le trouve suspect, et de lui demander une pièce d’identité. Si le droit vous accorde déjà ce pouvoir, pourquoi vous faudrait-il une nouvelle loi ? Il y aussi des gens qui portent un masque lors de ces rassemblements, parce qu’ils ont peur d’être reconnus par leur employeur, par des individus hostiles favorables au camp d’en face, ou pour toute sorte de raisons. Mais ici, vous restreignez de manière indiscriminée leur droit fondamental à la liberté d’expression. »

Examen sur le fond du dossier

Mais la procédure n’est pas terminée, car au-delà de l’arrêté anti-masque, la justice doit décider si Carrie Lam, cheffe de l'exécutif, avait le droit de prendre des mesures répressives en se basant sur un très vieux texte de 1922.

« Ça ne cadre pas avec la Constitution et le corpus juridique actuels de Hong Kong, donc ils plaident l’anti-constitutionnalité. Et puis, cette ordonnance prévoit que le chef de l’exécutif peut faire passer tout ce qu’il veut s’il estime qu’il y a urgence ou trouble à l’ordre public. Ce qui veut dire outrepasser les droits du Parlement. L’exécutif s’empare du travail législatif, ce n’est pas normal », précise cette même juriste.

Signe que la Haute Cour est sensible à ces arguments, elle devrait statuer très vite sur le fond du dossier, au maximum d’ici la fin du mois d’octobre.

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