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Pakistan / Justice internationale

Le Pakistan sommé de réexaminer la condamnation à mort d’un «espion indien»

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné ce mercredi 17 juillet au Pakistan de « réexaminer » la condamnation à mort d'un Indien pour espionnage. Ce verdict a été salué comme une victoire par New Delhi. Les décisions de la Cour sont contraignantes, même si dans les faits la CIJ n'a aucun moyen de les faire appliquer. Retour sur cette affaire qui empoisonne les relations entre Islamabad et New Delhi.

Les juges de la Cour internationale de justice avant le prononcé du verdict à La Haye, aux Pays-Bas, ce mercredi 17 juillet 2019.
Les juges de la Cour internationale de justice avant le prononcé du verdict à La Haye, aux Pays-Bas, ce mercredi 17 juillet 2019. REUTERS/Piroschka van De Wouw
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Kulbhushan Sudhir Jadhav, cet ancien ingénieur de la marine indienne de 48 ans, a été condamné à mort par une cour martiale pakistanaise en avril 2017 pour « espionnage, sabotage et terrorisme ». Il avait été arrêté en mars 2016 dans la province instable du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan.

Selon Islamabad, l'accusé est passé aux aveux et a avoué travailler pour les services de renseignements indiens. Une version contestée par New Delhi, qui assure que son ressortissant a été enlevé en Iran où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la marine indienne.

L'Inde avait aussitôt qualifié le procès devant la cour martiale de « mascarade » et saisi les juges de la Cour internationale de justice. Cette dernière a donc estimé que le Pakistan avait violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui confère aux pays le droit d'avoir un accès consulaire à leurs ressortissants arrêtés à l'étranger.

Kulbhushan Sudhir Jadhav a été « privé de ses droits » par le Pakistan qui empêché « l’Inde de communiquer avec lui alors qu’il était en detention et d’assurer sa défense » a ainsi expliqué la Cour lors de son verdict.

Kulbhushan Sudhir Jadhav a été privé de visite durant sa détention et le Pakistan n'a pas pris de disposition pour qu'il soit représenté par un avocat. New Delhi crie victoire et espère l'ouverture d'un nouveau procès devant un tribunal civil. Cette affaire est cruciale pour le Pakistan, qui y voit la confirmation que l’Inde soutient l’insurrection séparatiste au Baloutchistan. Ce n’est pas la premiere fois que le CIJ est appelée à trancher entre les deux pays ennemis.

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