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Inde Pakistan Justice internationale

Publié le • Modifié le

Justice: la CIJ ordonne au Pakistan de reporter l'exécution d'un «espion» indien

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Des amis de Kulbhushan Jadhav rassemblés à Mumbaï, le 18 mai 2017. PUNIT PARANJPE / AFP

La Cour internationale de justice, basée à La Haye, vient de décider que Kulbhushan Jadhav, le ressortissant indien condamné à mort au Pakistan pour espionnage, ne pourra être exécuté tant que ce tribunal n'a pas rendu sa décision sur le fond. New Delhi dénonce le procès en cour martial réalisé en huis clos contre ce ressortissant, qui a été récemment condamné à la peine capitale. Et proteste contre le refus d'Islamabad d'autoriser un accès consulaire à ce détenu. L'Inde a donc provisoirement obtenu gain de cause.


De notre correspondant à New DelhiSébastien Farcis

Les onze juges de la Cour internationale de justice (CIJ) réfutent l'argument principal présenté par le Pakistan, à savoir que Kulbhushan Jadhav est un espion et que la Convention de Vienne ne garantit pas de droits de visite consulaire pour ces personnes.

Les magistrats estiment que sa qualité d'espion n'a pas été prouvée légalement et qu'ils peuvent donc se saisir de cette plainte. En creux, les juges de La Haye affirment donc que le tribunal militaire pakistanais qui a condamné monsieur Jadhav sur la base de prétendus aveux enregistrés, ne peut, a priori, être reconnu internationalement.

Les juges ont ainsi décidé à l'unanimité que la vie de cet Indien était en danger et ont exigé la suspension de son exécution. « Le Pakistan prendre toutes les mesures dont il dispose pour que monsieur Jadhav ne soit pas exécuté tant que la décision définitive en la présente instance n’aura pas été rendue et portera à la connaissance de la cour toutes les mesures qui auront été prises en application de la présente ordonnance. »

Le corps diplomatique indien, ainsi que le Premier ministre, se sont réjouis de cette première victoire. Mais il faudra attendre la décision sur le fond pour savoir si Kulbushan Jadhav pourra retrouver sa liberté.

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