Crimes de guerre présumés en Afghanistan: la CPI refuse d’ouvrir une enquête
Les juges de la Cour pénale internationale ont rejeté ce vendredi12 avril une demande de la procureure d'ouvrir une enquête pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis en Afghanistan depuis 2003, après une menace de sanctions des Etats-Unis qui ont aussitôt salué une « grande victoire ».
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« Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », indique la CPI dans un communiqué. En novembre 2017, la procureure générale de la Cour Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis depuis 2003 en Afghanistan, notamment par l'armée américaine.
Compte tenu des informations fournies par la procureure, les juges concluent qu'il existait « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan. » Mais ils relèvent également « le manque de coopération dont le procureur a bénéficié et qui risque de se raréfier si une enquête était autorisée, entravant les chances de succès des enquêtes et des poursuites, ainsi que la nécessité pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir. » « La situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites », estiment-ils.
Les juges de la #CPI refusent l'ouverture d'une enquête sur la situation en #Afghanistan. ➡Plus d’infos https://t.co/SlSwuPDv7R
CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) 12 avril 2019
Trump salue une « grande victoire »
Donald Trump a salué une « grande victoire » de « l'Etat de droit ». « Je suis heureux que la Cour ait reconsidéré ses actes », a déclaré le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo dans un communiqué, faisant le lien entre cette décision et son annonce, le 15 mars, de « restrictions de visas à l'encontre du personnel de la CPI impliqué dans toute enquête éventuelle contre des militaires américains ».
La décision de la Cour basée à La Haye intervient également une semaine après que Washington a révoqué le visa de Fatou Bensouda, en raison de cette potentielle enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés commis en Afghanistan.
Les relations entre la Cour pénale internationale et les États-Unis ont toujours été tumultueuses. L’administration américaine se refuse d’y adhérer et a tout fait, notamment par des accords bilatéraux signés avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par des enquêtes de cette juridiction chargée de juger les crimes de guerre et contre l'humanité.
La décision des juges de la CPI a été rapidement critiquée par plusieurs groupes de défense des droits humains.
Aujourd'hui, les juges ont vraiment fait écho à la campagne menée contre la Cour et la procureure par l'administration Trump, en décidant que ces pressions, ce manque de coopération, rendaient cette enquête particulièrement difficile et que la Cour ne devait donc pas l'ouvrir.
Karine Bonneau
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