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Publié le • Modifié le

Donald Trump décrète l'«urgence nationale» pour construire son mur

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Le président américain Donald Trump déclare l'«urgence nationale» à la frontière avec le Mexique. Annonce faite lors d'un point presse, à la Maison Blanche, le 15 février 2019. REUTERS/Jim Young

Le président Trump a signé une déclaration d’« urgence nationale » pour obtenir les fonds nécessaires à la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique. Cette procédure lui permet de contourner le Congrès et de prélever des fonds, notamment sur le budget de la Défense. Il entend ainsi débloquer près de 7 milliards de dollars. Pour justifier sa décision, le président a parlé d’une invasion.


« La drogue et les criminels envahissent notre pays », a martelé Donald Trump au cours d’une longue conférence de presse parfois décousue. « En signant ce décret d’urgence nationale, ce qui a été fait de nombreuses fois par d’autres présidents (...) nous voulons empêcher la drogue d’entrer dans notre pays, nous souhaitons empêcher les criminels et les gangs d’entrer sur notre territoire », a justifié le président américain.

Interrogé sur les statistiques qui montrent que le taux de criminalité des clandestins est en réalité inférieur à celui des Américains de souche, Donald Trump s’est agacé, a dénoncé une question biaisée, et a assuré que ces statistiques étaient fausses. Ces statistiques proviennent pourtant de sa propre administration.

Il y a aujourd’hui bien plus de gens qui tentent d’entrer par notre frontière que par le passé. Nous avons réalisé un travail incroyable pour les en dissuader mais il s’agit d’un nombre très important de personnes et si nous avions un mur cela serait bien plus facile.

Donald Trump: «Nous faisons face à une invasion de drogue, de gangs, de personnes et c’est inacceptable !» 15/02/2019 - par RFI Écouter

Ce décret d'urgence nationale peut théoriquement permettre à Donald Trump de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux, notamment dans le budget de la Défense, afin de construire un mur à la frontière avec le Mexique, son ouvrage phare contre l'immigration clandestine. Au total, et en comptabilisant les 1,4 milliard de dollars débloqués par le Congrès, le président américain pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la construction de ce mur maintes fois promis durant sa campagne électorale.

En décembre-janvier, le bras de fer entre Donald Trump, qui réclamait 5,7 milliards de dollars pour construire ce mur, et les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, qui les lui refusaient, avait conduit à la fermeture des administrations. Un « shutdown » de 35 jours, le plus long dans l'histoire des Etats-Unis.

Trump reprend la main

Avec ce décret, le président américain reprend donc la main. Mais l'opposition ne compte pas le laisser faire. Les démocrates ont aussitôt réagi et annoncé qu’ils utiliseront tous les recours possibles. « Le président veut dérober de l’argent à nos troupes pour s’assurer de pouvoir construire son mur à la frontière. C’est anticonstitutionnel et scandaleux et nous allons utiliser tous les moyens dont nous disposons au Congrès pour l’en empêcher », a ainsi prévenu Debbie Wasserman Schultz, représentante de Floride.

Les chefs de l’opposition au Congrès Chuck Schumer et Nancy Pelosi parlent d’un abus de pouvoir, de « vol » des fonds du budget de la Défense. « Les actions du président violent clairement le pouvoir exclusif du Congrès en matière de dépenses », écrivent-ils. « Donald Trump n’est pas au-dessus des lois. Le Congrès ne peut laisser le président détruire la Constitution », a tweeté la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi.

Même au sein du parti républicain, certains élus s’opposent à ce que Donald Trump actionne le levier de la déclaration d’urgence pour la construction du mur, signale notre correspondante à Washington, Anne Corpet. C’est le cas de Susan Collins, sénatrice du Maine : « Cette approche crée un très mauvais précédent. Un futur président, qu’il soit démocrate ou républicain, aura le sentiment qu’il peut contourner le rôle constitutionnel du Congrès pour allouer des fonds. C’est très sérieux et inquiétant. »

Une longue bataille judiciaire en perspective

Le gouverneur de Californie a déjà donné rendez-vous au tribunal au président américain. La procureure de l'Etat de New York a également déclaré dans un communiqué qu'elle allait contester la mesure présidentielle en justice. Au Congrès, la Chambre des représentants, à majorité démocrate, s'apprête à préparer une résolution commune pour bloquer la déclaration d'urgence nationale. Mais il faudra pour cela que le Sénat, à majorité républicaine, le vote.

« Une bataille judiciaire de plusieurs mois s'annonce, prédit Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des Etats-Unis. Mais les démocrates espèrent sans doute qu'un premier tribunal pourrait ordonner la suspension provisoire, avant les jugements sur le fond, de ce décret d'urgence nationale. »

Donald Trump sait que sa décision d’invoquer une « urgence nationale » sera contestée devant la justice. Mais dans sa conférence de presse, il s’est déclaré confiant sur l’issue de la bataille qui s’annonce devant les tribunaux. « La Cour suprême nous donnera raison », a-t-il affirmé.

« Donald Trump se sent très confiant dans les deux juges qu'il a installés à la Cour suprême, mais surtout dans les 83 juges qu'il a déjà installés dans les cours fédérales de justice de première instance, de district et d'appel, analyse encore Corentin Sellin. Il est très confiant que ce remodelage de la justice fédérale va lui servir dans ce cas présent et que ces juges extrêmement conservateurs finiront par accepter cette extension illimitée des pouvoirs présidentiels. »

En attendant que la justice tranche, les fonds convoités par le président ne seront pas débloqués. Les travaux pour la construction du mur à la frontière ne sont donc pas près de commencer.

Chronologie et chiffres clés