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Haïti Corruption Finances Justice

Publié le • Modifié le

Fonds Petrocaribe: le rapport édifiant de la Cour supérieure des comptes

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Des manifestants demandent aux responsables politiques de rendre des comptes pour avoir gaspillé des milliards de dollars provenant du programme pétrolier PetroCaribe, le 17 octobre 2018. REUTERS/Andres Martinez Casares

En Haïti, le rapport tant attendu de la Cour supérieure des comptes sur la gestion du fonds Petrocaribe a finalement été déposé jeudi 31 janvier au Parlement. Les juges avaient promis de rendre le résultat de leur audit en janvier : ils ont tenu leur promesse. Le document ne décortique pourtant pas l’ensemble des dix ans de financement de projets via l’argent prêté par le Venezuela mais les 288 pages du document exposent déjà une gestion incontrôlée et même opaque de quasiment deux milliards et demi de dollars.


De notre correspondante à Port-au-Prince

Pour chaque projet qu’elle a vérifié, la Cour supérieure des comptes a consigné les manquements et les graves soupçons de fraudes et de favoritisme qui ont été commis par les ministres des six gouvernements haïtiens qui se sont succédés depuis 2008: des contrats sans aucun détail sur les travaux et parfois aussi sans échéancier, des projets dont les budgets doublent ou triplent sans qu’il n’y ait jamais de justification, des violations quasi permanentes des lois sur les passations de marchés publics, en invoquant abusivement la loi d’urgence votée suite au séisme de 2010.

Les juges de la Cour supérieure des comptes ont finalement compilé une très longue liste de manquements aux principes comptables de base. Ils n’ont audité qu’environ 10% des plus de 400 projets financés par l’argent du fonds Petrocaribe au cours de la dernière décennie mais le constat est sans appel : la gestion calamiteuse de l’argent prêté par le Venezuela à Haïti a doublement pénalisé la majorité pauvre de la population. Non seulement, elle n’a pas bénéficié de cette aide au développement, mais aujourd’hui elle se retrouve, via les impôts indirects, à rembourser cette somme qui est autant de budget qui n’est pas alloué aux secteurs de la santé ou de l’éducation. 

Un rapport édifiant mais incomplet

Le rapport représente une mine d’informations sur les entreprises et les ministres signataires mais ne constitue qu’une partie du scandale Petrocaribe. La Cour des comptes l’a bien précisé : il ne s’agit là que d’un premier rapport. Un second est déjà en préparation et devrait être publié en avril. La raison est simple : des administrations ont énormément tardé à remettre leurs dossiers comptables aux juges. Certaines ont fait le dépôt de leurs pièces il n’y a que deux semaines. Et finalement certaines institutions publiques n’ont tout simplement pas encore répondu aux requêtes de la Cour des comptes. Pour l’heure, on ne dispose donc d’aucune information quant à la façon dont les fonds Petrocaribe ont été gérés par exemple, par le ministère du Commerce, c’est le ministère qui a eu en charge le projet de construction de 3000 logements à Morne à Cabri. Rien non plus pour le ministère de la Santé qui a eu près de 50 millions de dollars en gestion entre 2008 et 2014.

Silence radio des autorités

Pour le moment, ni le gouvernement ni la présidence n'ont réagi malgré la quinzaine d’anciens ministres et hauts fonctionnaires épinglés. Cela pourrait sembler étrange car la lutte contre la corruption avait été désignée comme la priorité numéro un de l’exécutif. Mais cette absence de réaction pourrait s’expliquer par le fait que Jovenel Moïse, quand il n’était encore qu’un homme d’affaires, a reçu des fonds de Petrocaribe via son entreprise Agritrans, une compagnie de production bananière. Cette entreprise a été chargée de réhabiliter une route. Et comme pour tous les projets examinés, la gestion n’est là encore pas exempte de zones d’ombres. La Cour des comptes indique sobrement une absence de contrat et il y a aussi une « confusion » quant à la devise utilisée dans les factures d’Agritrans, entre dollars américains et gourdes haïtiennes. Mais pour ce cas, ô combien politique, les juges ont préféré dire que l’absence de contrat « ne permettait pas à la cour de tirer des conclusions objectives ».

Le feuilleton Petrocaribe ne va donc pas manquer de rythmer l’actualité politique haïtienne. La prochaine manifestation de l’opposition, prévue jeudi 7 février, va donner la mesure de la réaction populaire à ce premier rapport de la Cour des comptes.

Chronologie et chiffres clés