Un an après: quel bilan pour la Constituante au Venezuela?

C'était il y a tout juste un an : une Assemblée nationale constituante (ANC) était élue au Venezuela. Cette institution, dont la légitimité n’est reconnue ni par l’opposition ni par les organisations internationales, dispose d’un pouvoir quasi illimité.

Une session de travail à l'Assemblée nationale, le 9 janvier 2018, à Caracas. REUTERS/Marco Bello

• C'est quoi une Constituante ?

Cette institution est prévue dans l’article 347 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela de 1999. Cette Assemblée, convoquée par le peuple, a pour but de rédiger une nouvelle Constitution. Le 1er mai 2017, c'est le président Nicolas Maduro qui a convoqué cette Constituante, et non le peuple, ce que l’opposition considère comme une usurpation.

• Pourquoi mettre en place une telle Constituante ?

Le Venezuela était devenu ingouvernable. Fin 2016, l'opposition avait remporté les trois quarts des sièges à l'Assemblée nationale. Si le pouvoir législatif était donc aux mains de l’opposition, l'exécutif et le judiciaire étaient dominés par le PSUV, le parti chaviste au pouvoir. Les tensions se sont accrues jusqu'à de grandes manifestations antigouvernementales d'avril à juillet 2017. L’opposition parvient alors à organiser un référendum révocatoire contre le président Maduro. Mais ce dernier ne sera pas suivi d’effet.

Nicolas Maduro convoque cette Constituante pour, officiellement, sortir de la crise. Mais l'opposition dénonce une mascarade et boycotte le scrutin. Résultat : les 545 membres de cette Constituante- quasiment tous issus de la société civile - appartiennent tous au camp chaviste. Cela amène plusieurs pays occidentaux et les pays de l'Organisation des Etats américains à ne pas la reconnaître. Les chavistes estiment au contraire que cette « Assemblée du peuple » est l'expression parfaite de la démocratie.

• Qu'a fait cette ANC depuis un an ?

Aucun projet de loi fondamentale n’a pour l’instant été présenté par l’ANC, mais cette dernière s’était donné deux ans. Ses membres, répartis en commissions, travaillent sur différents points du texte. Interrogé par le journal vénézuélien El Universal, l'un de ses membres, le député Earle Herrera, avance qu'un projet sera présenté « avant la fin de l'année ».

En parallèle, l'ANC s'est emparée des pouvoirs de l'Assemblée qui était dominée par l'opposition depuis fin 2016. Cette dernière existe toujours, mais n’a plus aucun pouvoir, et son site internetn’est plus accessible. L’une des tâches les plus immédiates de l’ANC est donc d’approuver les lois présentées par l'exécutif. C'est par exemple l'ANC qui a validé la loi sur la cryptomonnaie et le Petro. Récemment, le président Nicolas Maduro a aussi demandé à cette Assemblée de donner plus de flexibilité au contrôle des changes.

• Une Assemblée aux pouvoirs illimités ?

L’ANC figure d'organe de décision supra-constitutionnel, ses pouvoirs sont quasi illimités. Même le président Nicolas Maduro assure se soumettre à cette Constituante et a prêté serment devant elle après sa réélection au mois de mai.

L’ANC a aussi légiféré pour faire taire les voix discordantes. Dès son arrivée au pouvoir, elle a ainsi destitué la procureure générale Luisa Ortega Diaz. Elle a aussi lancé une commission pour enquêter sur les « crimes de haine » commis pendant les manifestations antigouvernementales. Pour son nouveau président, Diosdado Cabello, numéro 2 du PSUV, le principal accomplissement de l’ANC est d’avoir rétabli l’ordre.

#ANC1AñoDeVictoriaPopular el 30 de Julio de 2017, quedará marcado en nuestra historia como el día de la insurgencia del Poder Constituyente Originario contra la violencia terrorista opositora, la ANC vino con su fuerza popular a imponer la Paz. Nosotros Venceremos!!!

  Diosdado Cabello R (@dcabellor) 30 juillet 2018

« Une année de victoire populaire ! Le 30 juillet 2017 restera gravé dans notre histoire comme le jour de l’insurrection du pouvoir constituant originel contre la violence terroriste de l’opposition. L’ANC a rétabli la paix grâce à la force du peuple. Nous vaincrons ! »

Diosdado Cabello, qui représente l’aile dure du chavisme, a annoncé la création d’une autre commission chargée d'enquêter sur ceux qui appellent à une intervention militaire extérieure. « Ils doivent être traités comme des ennemis de la nation », a-t-il déclaré. Son arrivée à la tête de l’ANC le mois dernier est considérée par plusieurs observateurs comme la démonstration de l'orientation autoritaire prise par cette Assemblée.