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Etats-Unis: un deuxième juge se prononce contre l'arrêt du programme DACA

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Une manifestation pour le maintien des droits des «Dreamers», ces jeunes mineurs arrivés illégalement aux Etats-Unis, à Los Angeles le 1er septembre 2017. AFP/Frederic J.Brown

Aux Etats-Unis, pour la seconde fois depuis le début de l’année, un juge fédéral s’est prononcé contre l’abrogation du programme surnommé DACA (Deferred Action for Childhood Arrival). Il s’agit d’un programme qui permet à des enfants arrivés illégalement sur le territoire américain avec leurs parents d’étudier et de travailler aux Etats-Unis. Quelque 700 000 bénéficiaires de ce programme, les «Dreamers», sont sous la menace d’une éventuelle expulsion début mars. Donald Trump avait annoncé son arrêt début septembre 2017, laissant aux élus du Congrès jusqu’au 5 mars 2018 pour se mettre d’accord sur une loi qui remplacerait le DACA.


C’est une information qui va encore une fois provoquer la colère du président Donald Trump. Mardi 13 février, un juge fédéral de Brooklyn a suspendu l’abrogation du DACA (Deferred Action for Childhood Arrival). Une décision qui fait suite à celle d’un juge de San Francisco qui, en janvier dernier, avait déjà statué contre cette abrogation. Cette fois, le juge de Brooklyn, rendait son verdict suite à une assignation de l’Etat fédéral qui bénéficiait du soutien des procureurs de 17 Etats américains.

Cette décision, comme l’a rappelé ce juge, ne porte pas sur le fait de savoir si le gouvernement a le droit de mettre fin à ce programme, mais si les arguments juridiques pour le faire sont recevables. Une décision qui permet donc de maintenir le programme DACA pour les 700 000 jeunes qui en bénéficient en attendant que la Cour Suprême examine le dossier. Et justement vendredi prochain cette dernière doit dans un premier temps décider si ce dossier est recevable. Si tel est le cas il faudra certainement attendre la fin du printemps pour connaître sa décision.

Ce dernier épisode concernant le DACA démontre une fois de plus que face à l’incapacité des élus de s’entendre pour mettre en place une nouvelle loi, ce sont la justice et les institutions américaines qui font office de garde-fou.

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