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Publié le • Modifié le

Etats-Unis: bientôt un 9e juge à la Cour suprême?

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Donald Trump et Neil Gorsuch après la nomination de ce dernier à la Cour suprême le 31 janvier 2017. REUTERS/Carlos Barria

C’est ce lundi 20 mars que débutent les auditions de celui que Donald Trump a choisi pour occuper le siège vacant de la Cour suprême américaine. Neil Gorsuch, un juriste et magistrat de 49 ans, qui occupe jusqu’à présent le poste de juge fédéral à la Cour d’appel pour le 10e district, va devoir convaincre les élus lors de ces auditions s’il veut devenir le 9e juge de l’instance suprême de la justice. S’il y parvient, Neil Gorsuch occupera le siège d’Antonin Scalia, juge conservateur décédé il y a un peu plus d’un an, le 23 février 2016. Mais sa confirmation s’annonce compliquée.


Si tous les experts s’accordent à dire que la confirmation de Neil Gorsuch s’annonce longue et difficile, c’est pour la simple et bonne raison que soixante votes au Sénat (sur un total de 100) seront nécessaires pour que ce juge soit confirmé.

Or le problème c’est que le parti républicain ne dispose que d’une majorité simple, c’est-à-dire cinquante et un élus. Donc Neil Gorsuch va devoir convaincre les démocrates du bien-fondé de sa nomination s’il veut obtenir leur appui, tout du moins le vote de neuf sénateurs démocrates.

Les démocrates feront preuve de résistance

Le jour même où Donald Trump a annoncé son choix, les démocrates ont été clairs : ils feront tout pour retarder la confirmation de Neil Gorsuch en employant la technique dite du « filibuster », ce qu’on pourrait appeler en français « l’obstruction parlementaire », c’est-à-dire en prenant la parole indéfiniment. Certains élus ont même annoncé que cette confirmation prendrait des mois voire des années.

Pourquoi une telle résistance du camp démocrate ? Il en va de l’équilibre de cette Cour suprême. En temps normal, neuf juges y siègent, même si depuis le décès d’Antonin Scalia, il n’y en a que huit. Actuellement, il règne un équilibre parfait entre juges conservateurs et juges libéraux puisqu’on en compte quatre de chaque côté. Mais avec l’arrivée de Neil Grosuch, la balance va pencher en faveur des conservateurs, et ce pour de nombreuses années puisqu'il s’agit d’un poste à vie. Et sur des sujets comme le mariage entre personnes de même sexe, l’avortement, les armes à feu, l’environnement et bien d’autres encore, les positions entre juges conservateurs et juges libéraux divergent grandement.

Pour Donald Trump, avoir une majorité de juges conservateurs à la Cour suprême est indispensable s’il souhaite mettre en œuvre sa politique et revenir sur des jugements qui lui semblent aller dans la mauvaise direction (l’avortement fait partie de ces thèmes par exemple).

Une Cour suprême conservatrice, un élément indispensable pour Trump

La question de l’immigration, au même titre que l’avortement ou le mariage entre personnes de même sexe sera certainement l’un des sujets dont devra s’emparer la Cour suprême dans les semaines ou les mois à venir. Donald Trump a promis d’aller jusqu’à l’instance suprême dans l’affaire du décret migratoire.

C’est là où le « timing » va être important pour l’administration Trump. Si la Cour suprême prend en main l’affaire du décret migratoire en l’état actuel, c’est-à-dire avec seulement huit juges qui la composent, il existe un réel risque pour Donald Trump d’essuyer un nouveau revers judiciaire, le premier devant l’instance suprême.

Pour avoir toutes les chances de son côté, il faudrait que Neil Gorsuch soit confirmé avant que la Cour ne s’empare de ce dossier. Mais avec la menace du camp démocrate de ralentir la confirmation de Neil Gorsuch, il existe un réel risque que le juge choisi par Donald Trump ne soit toujours pas en fonction quand la Cour suprême statuera sur cette question.

Un magistrat taillé pour le poste

Si l’on omet le côté politique de la nomination de Neil Gorsuch à la Cour suprême, il semble clair que ce juge a le profil parfait pour occuper ce poste.

Formé à la Columbia University, puis à Harvard dont il sort diplômé en 2004, Neil Gorsuch a tout d’abord travaillé comme assistant d’un juge fédéral d’une cour d'appel avant de travailler comme assistant de deux juges de la Cour suprême en 1993 et 1994. Il connaît donc bien les rouages de l’instance suprême. Ensuite entre 1995 et 2005, il officie comme avocat d'affaires dans un cabinet de Washington. En 2005 il devient le premier adjoint du procureur général associé des États-Unis, avant d’être nommé en 2006 par George Bush juge fédéral à la cour d'appel pour le 10e district. Poste pour lequel il a été confirmé à l’unanimité.

Pour ce qui est du bagage : Neil Gorsuch a tout ce qu’il faut. Ce sont plutôt ses idées qui font craindre le pire aux démocrates. Très respectueux des lois et des textes, il n’a, selon eux, aucune vision progressiste, c’est-à-dire qu’il ne serait pas en faveur de faire évoluer ces lois.

La confirmation de Neil Gorsuch est indispensable pour que Donald Trump soit en mesure de mettre en place la politique qu’il a promise à ses électeurs. Mais cette confirmation risque d’être longue. On peut donc s’attendre à ce que la Maison Blanche et l’appareil du parti républicain fournissent un colossal travail de l’ombre pour tenter de convaincre des élus démocrates.

Cette confirmation représente également un véritable test pour le camp démocrate. Est-ce que le parti qui a perdu la Maison Blanche en novembre 2016 va rester uni ou va-t-on assister à une division avec des élus qui seraient prêts à voter en faveur de Neil Gorsuch ? Seuls les jours et les semaines à venir permettront d’y voir plus clair.

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