RDC: les enquêtes de l'IGF tournent au bras de fer juridique avec la présidence
Les enquêtes menées par l’Inspection générale des finances (IGF) piétinent. Les inspecteurs mènent des investigations sur les dépenses publiques effectuées par les ministères depuis l’investiture de Félix Tshisekedi. Ils enquêtent également sur quatre sociétés membres de la Fédération du Congo (FEC). Toutes ces enquêtes aujourd’hui risquent d’être étouffées. Le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait déjà demandé la suspension de la première enquête et depuis ce lundi, il a enjoint l’IGF de suspendre également la seconde enquête.
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Vital Kamerhe, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, a écrit à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) pour lui signifier que les enquêtes menées par l’Inspection générale des finances auprès de quatre de ses membres sont irrégulières.
Kamerhe cite notamment la loi interdisant le contrôle et le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’État sans requête des régies financières.
Le directeur de cabinet du président de la République ajoute que toutes les missions de contrôle de l’IGF devraient requérir l’instruction de la présidence de la République dont elle dépend ou du moins que celle-ci en soit informée.
À l’IGF, on soutient que les enquêtes sont bel et bien régulières étant donné, disent les inspecteurs, que la loi leur reconnaît la mission de contrôler au second degré toutes les situations douanières, fiscales, parafiscales et comptables soumises à la vérification des organes de contrôle internes, des autres services publics de l’État.
→ Lire aussi : [Info RFI] RDC: deux inspecteurs des finances arrêtés et interrogés
Mais surtout les inspecteurs ajoutent que l’IGF est placée non sous l’autorité de la présidence de la République, mais celle du chef de l'État en personne à qui, précisent-ils, ils ont soumis le programme de leurs enquêtes depuis six mois.
Considérant que depuis trois jours que les enquêtes piétinent, ils espèrent rencontrer dans les tout prochains jours Félix Tshisekedi en personne avant de prendre les décisions définitives sur la suite à donner à ces enquêtes.
De son côté, le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice, maître Georges Kapiamba, se dit choqué par cette lettre et cette démarche d'un membre de la présidence qui entrave, selon lui, le travail d'un organisme de contrôle des recettes publiques dont le Congo a besoin.
C'est la deuxième lettre! C'est ce qui nous étonne énormément, car cela ne va ni pas l'intérêt du gouvernement, moins encore dans celui du peuple congolais. Ce genre de contrôle doit s'effectuer. Au regard de la loi, l'Inspection générale des finances est placée sous l'autorité du président de la République et non de la présidence comme la lettre l'affirme [...] Nous recommandons vivement au directeur de cabinet de s'abstenir à l'avenir de poser ce genre d'acte parce qu'ils sont de nature à décrédibiliser son action, surtout à accréditer la thèse selon laquelle on veut couvrir certaines entreprises qui doivent normalement payer les impôts.
Georges Kapiemba
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