Procès Gbagbo devant la CPI: nouvelles discussions autour d’une libération

A La Haye, aux Pays-Bas, une nouvelle audience s'est ouverte, vendredi 1er février au matin, à la Cour pénale internationale (CPI) concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La chambre d'appel se réunit pour statuer sur la libération de l’ex-président ivoirien et du leader des Jeunes patriotes, acquittés le 15 janvier, mais toujours en prison suite à un appel du procureur.

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale, le 15 janvier 2019. CPI

L'audience a démarré à 9h30 du matin, ce vendredi 1er février, et les deux parties ont défendu leur position dans une audience très axée sur le droit. En préambule, les cinq juges de la chambre d'appel de la CPI ont posé trois questions. Des questions qui peuvent se résumer ainsi : comment peut-on justifier, en droit, une libération conditionnelle ? Les débats ont été pointus avec des rappels de jurisprudence, des questions d’interprétation du droit international et beaucoup de demandes de précisions du très minutieux président de la chambre d’appel, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji.

Le bureau du procureur dit ne pas être contre une libération, mais elle doit être assortie de conditions. Et c’est un point non négociable pour le bureau du procureur. Une position suivie par les représentants des victimes. La défense, de son côté, revient aux principes des droits de l'homme. Principes selon lesquels une personne acquittée doit être immédiatement remise en liberté. Les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont toutefois rappelé que si des conditions à cette libération devaient être posées, leurs clients se sont déjà engagés à coopérer.

Une libération vers la Côte d’Ivoire exclue pour le procureur

Si la libération était ordonnée, les conditions à proprement parler n’ont pas encore été discutées. Néanmoins, le bureau du procureur a posé tout un tas de restrictions, et en premier lieu que les deux hommes ne se rendent pas en Côte d’Ivoire. Pour ce qui est des questions logistiques, il faut savoir que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont sans papier. Donc ils ne peuvent pas sortir comme des citoyens ordinaires.

Dans un premier temps, ils seront pris en charge par la Cour. Il pourrait y avoir un laps de temps pendant lequel ils seraient logés dans une résidence aux Pays-Bas, comme ce fut cas pour Jean-Pierre Bemba. Ensuite, on sait que la Belgique a déjà accepté d’accueillir Laurent Gbagbo, notamment parce que sa seconde épouse réside sur le territoire belge. Quant à Charles Blé Goudé, c’est, semble-t-il, toujours l’incertitude. Des demandes ont été faites au niveau de plusieurs Etats européens.