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Belgique / Rwanda

L'Etat belge blanchi dans le massacre de l'ETO à Kigali en 1994

Verdict de la cour d'appel de Bruxelles : pas de responsabilité de l'État belge pour le massacre de l'ETO à Kigali en 1994. Selon les juges de la cour d'appel de Bruxelles, ce n'est pas l'État belge qui est responsable dans l'affaire de l'ETO de Kigali pour laquelle l'État belge était attaqué par des survivants du génocide. C'est l'ONU qui est responsable, car c'est dans le cadre des Nations unies qu'a été donné l'ordre d'évacuation aux militaires belges de la MINUAR, la mission des Nations unies au Rwanda. Le sept avril 1994, dans les premiers jours du génocide, deux mille Tutsis s'étaient réfugiés à l'ETO, l'École technique officielle de Kigali, assiégée par les milices hutu. Le 11 avril, les parachutistes belges en cantonnement à l'ETO reçoivent l'ordre d'aller sécuriser l'évacuation des civils à l'aéroport. Sur les deux mille personnes réfugiées à l'ETO, seule une cinquantaine a survécu.

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Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

En première instance, la justice belge avait estimé il y a huit ans que la responsabilité de l'État était avérée et c'est justement ce qu'a renversé l'arrêt de la cour d'appel. Selon les juges de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, il est effectif que la décision de la Belgique de retirer ses Casques bleus du Rwanda est due au massacre le sept avril 1994 des dix para-commandos belges de la Minuar, la mission des Nations unies au Rwanda.

En revanche, selon la cour d'appel, aucun élément matériel ne permet de prouver que le 11 avril le gouvernement belge avait déjà pris cette décision de rapatrier ses militaires. L'ordre donné ce jour-là à la centaine de parachutistes stationnés à l'ETO de décrocher vers l'aéroport doit être considéré comme une décision de l'ONU et non de la Belgique.

Cet arrêt en appel survient au bout de quatorze ans de procédures, puisque c'est en 2004 qu'avait été déposée la plainte contre l'État belge et trois officiers, deux colonels et un commandant qui lui est décédé entre-temps. Il reste cependant la possibilité pour les plaignants de se pourvoir en Cassation, souligne Luc Walleyn, l'avocat de Marie-Agnès Uwali, l'une des survivantes du massacre de l'ETO.

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