La CPI ordonne la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba
La liberté pour Jean-Pierre Bemba. Une liberté provisoire annoncée ce mardi 12 juin en fin d’après-midi par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de RDC, a été acquitté vendredi des accusations de crimes de guerre et crime contre l'humanité, après 10 ans passés en prison. Mais il reste accusé pour subornation de témoin.
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Avec notre envoyée spéciale à La Haye, Sonia Rolley
C’est un proche de Jean-Pierre Bemba qui le disait à la sortie de l’audience qui devait déterminer de cette remise en liberté provisoire : « Vous allez voir, ils vont remettre ça à la greffe vers 18h quand tout le monde sera parti. » En fait, la décision est tombée à 17h tout juste et l’information s’est diffusée comme une traînée de poudre alors que les employés de la CPI sortaient du siège de la cour : « Quoi, Bemba va être libéré ? »
De la surprise, et pourtant cette décision était plutôt attendue. Les juges avaient expliqué ce mardi matin les critères : que le prévenu ne risque pas de fuir, que le prévenu ne risque pas de poursuivre ses atteintes à l’administration de la justice.
L’avocate de Jean-Pierre Bemba a rassuré : pourquoi son client fuirait-il vu qu’il a déjà purgé les 9/10 de la peine maximale qu’on pourrait lui infliger dans cette deuxième affaire ?, a expliqué Me Melinda Taylor.
Considérant que les co-accusés de monsieur Bemba dans cette affaire sont tous libres et ce depuis octobre 2014, considérant que monsieur Bemba a purgé 9/10e de la peine maximale possible, nous estimons respectueusement qu'il n'y aucune loi ou argument objectif qui justifie de séparer monsieur Bemba de sa famille un jour supplémentaire.
Audience Bemba, le récit de la journée
C’est un nouveau revers pour le bureau du procureur qui estimait que l’opposant congolais devait rester en prison jusqu’à ce qu’il soit fixé sur sa peine pour subornation de témoin.
L’ancien vice-président congolais a demandé à séjourner en Belgique, avec sa femme et ses enfants, en attendant le 4 juillet et cette audience qui doit fixer son sort. La CPI doit prendre contact avec les autorités néerlandaises et belges pour leur notifier la décision et avoir leur retour sur la manière dont cette libération doit être effectuée, mais ça peut aller très vite, d’ici à ce mercredi.
« Il semblerait que la Belgique serait disposée à l'accueillir mais cela reste à confirmer officiellement », précise Fadi El-Abdallah, le porte-parole de la CPI, qui assure que « tout est fait pour mettre en oeuvre le plus tôt possible la décision de la chambre. »
Cette remise en liberté est assortie de quelques conditions : Jean-Pierre Bemba ne pourra pas s’exprimer sur le procès en cours, il ne devra pas chercher à entrer en contact avec les témoins ni changer de lieu de résidence sans en informer la cour et il devra se plier à toute décision de la cour dans l’affaire de subornation de témoins.
■ Que reproche-t-on à Jean-Pierre Bemba ?
Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable d'entrave à l'administration de la justice, c’est-à-dire d'avoir influencé les déclarations de 14 témoins ou encore d’avoir présenté de fausses preuves dans cet autre procès où il était accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce verdict a été confirmé en appel le 8 mars dernier.
S’il n'y a donc plus de débat sur sa culpabilité, les juges doivent encore se décider sur le nombre d'années de prison dont Jean-Pierre Bemba et ses quatre co-accusés doivent écoper.
Condamné à un an d'incarcération en première instance, les juges ont demandé en appel à ce que cette peine soit révisée. C'est l'objet de la prochaine audience le 4 juillet prochain. Combien d'années de prison lui et ses 4 co-accusés vont-ils devoir purger ? Sachant que, même si les juges optent pour la peine maximale de cinq ans, Jean-Pierre Bemba n'aura plus que quatre mois à passer derrière les barreaux. Son inculpation dans cette affaire date du 20 novembre 2013.
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