ONG en Méditerranée: la Libye affirme sa souveraineté sur ses eaux territoriales

Les Libyens cherchent désormais à éloigner les bateaux de sauvetages travaillant à l'ouest de la Méditerranée au-delà de ses eaux territoriales. Dans une conférence de presse jeudi 10 août, la marine libyenne à Tripoli a communiqué un texte émanant des autorités et destiné aux ONG actives sur la route Ouest des migrations provenant de Libye. Les autorités ont précisé les limites des zone de recherche et de secours accessibles aux ONG qui devront désormais avoir des autorisations en bonne et due forme pour accéder aux eaux territoriales libyennes.

Garde-côte libyen en patrouille, 9 août 2017. REUTERS/Hani Amara

Selon la loi internationale, en partant de la côte, les zones de souveraineté de l'Etat côtier sont au nombre de cinq  : les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive et le plateau continental. Les compétences de l'Etat côtier varient selon ces zones, au-delà desquelles se situe l'espace maritime international. La Libye est signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay.

Les autorités libyennes tentent d'écarter les bateaux des ONG jusqu'à l'espace martime international, sauf autorisation express des autorités compétentes.

« Nous avons délimité la zone de recherches et de sauvetages des migrants suivant une ligne qui peut aller, par endroits, jusqu'à 190 milles marins, soit presque 360 kilomètres de la côte [1 mille =1 852 mètres NDLR], explique à RFI Ayoub Kassem, porte-parole de la marine libyenne qui dépend du gouvernement de Tripoli.

C'est une zone qui se situe derrière la zone économique. Elle est très vaste et elle nous appartient selon la loi internationale. Mais, puisque la Libye n'a pas la capacité de couvrir cette immense zone, nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que certains nous viennent en aide ».

Mais cela doit se faire en coordination avec l'Etat libyen et dans le respect de sa souveraineté, poursuit Ayoub Kassem. « Ces ONG venaient parfois jusqu'à 13, 12, 11 et même 10 milles marins des côtes... Dans les eaux territoriales, donc. Nous n'avons pas procédé à leur arrestation, et nous n'avons pas appliqué les lois en vigueur : nous les avons juste avertis, à plusieurs reprises, en les laissant libres. Mais ces organisations n'ont pas respecté la souveraineté libyenne. Elles croient qu'elles sont au-dessus des lois tant qu'elles travaillent sous couverture des droits de l'Homme ».

Une autorisation de l’Etat libyen désormais requise

La circulaire annoncée jeudi lors de la conférence de presse restreint le champ d'action des ONG.

« A travers cette circulaire, nous essayons de faire comprendre à tous ceux qui travaillent dans la zone de « recherche et de secours libyenne » qu'il faut respecter l'obligation d'avoir une autorisation de l'État libyen et respecter les autorités concernées : les gardes côtes et la marine. Les ONG doivent impérativement réviser leur façon de faire et s'adresser à l'Etat libyen pour avoir une autorisation. Ils doivent se coordonner avec l'Etat.

Nous voulons restaurer la norme en ce qui concerne nos autorités maritimes en respect des lois et des conventions internationales. Notre décision aujourd'hui n'interdit pas le travail des ONG, mais cette circulaire est un faire-part à ces ONG, qui les informent de la nécessité de respecter notre souveraineté. Si elles veulent réellement effectuer des sauvetages, elles doivent d'abord avoir l'autorisation de l'Etat. Elles doivent se coordonner avec les garde-côtes libyens, et non pas faire de ces garde-côtes leurs ennemis, comme c'est le cas actuellement.

Ces ONG tentent toujours de ternir l'image de nos forces et ne nous écoutent jamais. »

Voici à titre d'exemple, le schéma des différentes zones maritimes d'un Etat côtier et de ses prérogatives, telles que définies par le droit international de la mer. Préfecture maritime.gouv.fr

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